Présentation de l'office
Office notarial de Maître Emilie SAINT-PAUL BROQUERE, Notaire à TOULOUSE. Droit de la Famille, Droit des affaires et Droit de l'immobilier des particuliers et des professionnels.
Nous vous accueillons au sein de l'office situé en plein cœur du centre historique de Toulouse au 34 Boulevard Lazare Carnot.
Sa situation est stratégique tant par sa facilité d'accès (en face du parking souterrain de l'espace Saint Georges et à quelques mètres des stations de métro Jean Jaurès et François Verdier) que par sa proximité avec les quartiers Victor Hugo, Saint Etienne, Saint Georges et du Capitole.
Généralistes du droit, nous vous accompagnons pour tous vos dossiers liés au droit de l’immobilier, de la famille et des affaires.
Réactifs, la notaire et ses collaborateurs vous apportent des conseils personnalisés, afin de répondre au mieux à vos attentes dans un lieu moderne et chaleureux.
L'Office Notarial du 34 Boulevard Lazare Carnot vous accompagne avec des juristes hautement qualifiés dans tous vos projets juridiques en Haute-Garonne, sur tout le territoire français, dans les départements et régions d'outre-mer en adoptant une démarche réactive et numérique tout en sécurisant vos projets en France ou de l'International.
La satisfaction de notre clientèle est au centre de notre préoccupation professionnelle.
Labels, certifications et réseaux
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Tarifs
La rémunération du notaire est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif national. Cette réglementation garantie aux clients une transparence sur cette rémunération. Les "frais de notaire" improprement appelés se répartissent de la manière suivante : - les taxes représentants environ 8/10ème frais : Sommes collectées par le notaire au profit de l’Etat et des collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ». - Les débours représentants environ 1/10ème des frais : Sommes avancées par le notaire pour le compte de son client. Il s'agit par exemple de rémunération d'intervenants et/ou du coût de différents documents. -La rémunération du notaire représentant environ 1/10ème des frais : correspond aux charges de l'Office ainsi que la rémunération du Notaire. Le tarif réglementé fixé par le décret du 8 mars 1978 et a été modifié plusieurs fois : - par le décret du 16 mai 2006 ; - par le décret du 21 mars 2007 ; - par le décret du 17 février 2011 ; - par le décret du 26 février 2016, par arrêté du 26 février 2016 et l'arrêté du 28 octobre 2016 pour répondre aux objectifs de la loi Macron - par le décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit et l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires. Cependant, il convient de distinguer les actes tarifés (vente, donations, contrats de mariage, successions ...) qui font l'objet d'émoluments et les actes non tarifés qui font l'objet des honoraires libres par le notaire. Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires : - Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice - Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires - Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires - Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires - Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit - Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
